Pour assurer sa santé et celle de sa famille, le travailleur frontalier a le choix : s’assurer dans le pays où il travaille, en Suisse, ou dans le pays où il réside, en France. 2 pays, mais des modes de couverture et de calcul de primes complètement différents, avec la difficulté de faire un choix irrévocable dans les 3 mois à compter de la prise d’activité en Suisse.
CHOISIR ENTRE LAMAL ET CMU
Le frontalier doit faire son choix, autrement appelé droit d’option, dans un délai relativement court, à défaut de quoi il sera obligé de s’assurer en Suisse.
La LAMal est la Loi sur Assurance Maladie est la loi fédérale qui réglemente l’assurance obligatoire de base pour toutes les personnes qui résident et travaillent en Suisse. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit qu’il puisse, sous les 3 mois, faire valoir son droit d’option est s’assurer auprès de la sécurité sociale.
La prime d’assurance est calculée en fonction de l’âge et du lieu de travail. En Suisse, la couverture d’assurance de base est proposée par des sociétés privées, des compagnies d’assurance, ce qui permet d’expliquer les différences tarifaires d’une compagnie à l’autre.
Un assuré LAMAL peut se faire soigner de chaque côté de la frontière, avec un remboursement après franchise de 90 % des frais pour des soins en Suisse et à hauteur de 70 % pour les soins en France.
Pourquoi choisir la LAMal ?
- Le montant des cotisations n’est pas calculé sur les revenus
- Pouvoir profiter de soins en France comme en Suisse
En faisant valoir son droit d’option, le frontalier sera rattaché à la Sécurité sociale Française (CPAM). La gestion est assurée par le CNTFS (Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse) qui calcule les primes sur la base du Revenu Fiscal de Référence. La cotisation actuelle est de 8 % du RFR, après un abattement de 10 131 euros. Les soins en France sont pris en charge, comme tout Français affilié à la sécurité sociale, soit à hauteur de 70 %, sans franchise. Les soins en Suisse sont pris en charge uniquement en cas d’urgence.
Pourquoi choisir d’être affilié en France ?
- Vos habitudes de soins sont en France
- Mes revenus sont inférieurs à 30’000 CHF
Le droit d’option étant définitif, l’approche du choix ne doit pas se limiter à la situation actuelle, mais essayer de se projeter, dans la mesure du possible, sur l’évolution de sa situation professionnelle, familiale, etc.
Les derniers tarifs proposées par les assureurs suisses (179.- CHF/mois), il n’est plus vraiment nécessaire de trop réfléchir avant d’opter pour la LAMAL, d’autant qu’elle permet à l’assuré d’être couvert en France comme en Suisse…
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DU FRONTALIER
Le frontalier peut opter pour une assurance complémentaire à la sécurité sociale ou à la LAMAL. Des solutions pour ces couvertures complémentaires sont proposées par des compagnies d’assurance de droit français (il n’est plus possible de conclure une complémentaire en Suisse pour un résident français). Devant le nombre important de contrats sur le marché qui varient en fonction du type de soins couvert, du pourcentage de prise en charge, soins en France ou soins en Suisse, du rachat de franchise, il est parfois difficile de trouver la meilleure complémentaire santé. L’assureur et le courtier en assurances sont les interlocuteurs à même d’accompagner le frontalier dans ses choix, mais également pour le suivi de ses prises en charge.
MALADIE, ACCIDENT : DE GROS ÉCARTS DE COUVERTURE
En Suisse, la maladie et l’accident sont couverts par 2 réglementations distinctes. Si la Lamal concerne la maladie, l’accident, quant à lui, rentre dans le cadre de la Loi sur l’Assurance Accident (LAA).
Un employeur en Suisse à l’obligation d’assurer ses collaborateurs pour le risque d’accident. Les cotisations sont donc prélevées sur le salaire et couvre l’employée pour les accidents professionnels et non professionnels (exemple : un frontalier qui se casse une jambe aux skis en France est couvert par l’assurance accident tout comme un maçon frontalier qui se casse la clavicule sur un chantier). La couverture consiste en une prise en charge des soins, mais également à une prise charge du salaire à hauteur de 80 % du salaire assuré, et ce, pour une période de 720 jours. Au-delà de cette période, si le frontalier ne peut toujours pas reprendre une activité, il sera pris en charge par l’AI (Assurance Invalidité). L’assurance accident concerne uniquement le frontalier. Son conjoint et ses enfants devront, ainsi, être assurés de leur côté.
Pour la maladie, il n’y a rien d’automatique ! Le frontalier doit faire les démarches pour sa couverture de soins, mais le salaire ne sera garanti que si l’employeur a souscrit une assurance perte de gain maladie (l’information est généralement disponible dans le contrat de travail). Si cette couverture est courante dans les grandes entreprises, ce n’est pas toujours le cas dans les petites structures et les start-ups.