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Impôt

 

La situation du frontalier vis-à-vis des impôts est complexe par le fait qu’il travaille en Suisse en habitant en France, et qu’il perçoit un revenu dans une monnaie dont le cours évolue régulièrement. De plus chaque canton suisse disposant de règles spécifiques, il est parfois compliqué de faire les choses correctement. Et la situation peut-être encore se complexifier, avec un conjoint qui travaille en France, ou au cours d’une période de chômage, avec des revenus fonciers, un retrait de 2e pilier, un couple pacsé ou un divorce en cours d’année… Et si travailler en Suisse signifie meilleurs salaires, cela entraîne aussi une pression fiscale qui peut-être forte, d’un côté de la frontière ou de l’autre ( voire même des 2 côtés :-(((, sans compter la CMU, qui, bien que n’étant un impôt en soit, mais dont la valeur est directement liée aux revenus fiscal de référence du travailleur frontalier.

 

Un frontalier doit faire une déclaration en France !

 

Dans cet environnement fiscal complexe, il y a au moins une constante : un résident fiscal français doit faire une déclaration d’impôts en France, et ce, quand bien même qu’il serait imposé à la source à Genève. La déclaration, comme n’importe quel contribuable français, se fait en ligne en ajoutant des documents spécifiques ( Annexe 2047 ). Un nouveau résident devra se déclarer au service des impôts afin de faire sa première déclaration ( ce n’est pas automatique ) et devra finaliser sa première déclaration sur papier.

Pour vous faire accompagner dans le cadre de cette déclaration sur le territoire français, vous pouvez solliciter un cabinet comptable en France ( ils prennent de moins en moins de clients uniquement pour ce type de service ), ou vous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine ou avocat fiscaliste pour les cas les plus complexes. Ceux-ci fonctionnent avec une rémunération à l’heure ou au forfait. Des fiduciaires suisses proposent également ce genre de prestation. Pour de simples renseignements, le groupement de transfrontaliers, sur le site https://www.frontalier.org/ assure des permanences pour répondre aux questions, vous pouvez également prendre un rendez-vous auprès de votre centre des impôts ou consulter le site de la préfecture de Haute-Savoie (les infos sont aussi valables pour les autres cantons ;-)). http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Frontaliers-franco-suisses/Impots

 

Comment déclarer ses impôts en Suisse ?

 

Pour faire simple, le frontalier salarié n’a pas besoin de faire une déclaration en Suisse. Toutefois, selon votre situation cela peut-être très avantageux pour vous, surtout pour les frontaliers du canton de Genève. À travers le statut de quasi résident, le frontalier, dont 90 % des ressources du foyer fiscal sont de source suisse, pourra bénéficier d’une taxation “réelle” au lieu l’imposition forfaitaire de l’impôt à la source. Le choix d’opter pour le statut de quasi-résident ne se fait pas d’office, mais doit faire l’objet d’une déclaration chaque année. Sans s’engager dans une déclaration complète, il est également possible de demander une rectification de son impôt à la source par simple courrier, avant le 31 Mars ( il faut s’y prendre à l’avance si vous voulez confier cette demande à une fiduciaire) pour faire corriger le taux d’imposition ou faire valoir une déduction ( versement 3e pilier, conjoint travaillant sur France, etc.). En Suisse, se sont les fiduciaires qui s’occupent de ces démarches, certains se sont spécialisés sur les travailleurs frontaliers. La réglementation évoluant régulièrement d’une année à l’autre (déduction des kilomètres supprimés, versements sur le 2e ou le 3e pilier, etc., il est de bon ton de confier son dossier à un professionnel.

 

 

Et pour payer moins d’impôts ?

 

Les frontaliers ont la possibilité d’optimiser leur imposition de chaque côté de la frontière et en fonction du canton dans lequel il travaille. Le 3e pilier présente à ce titre une solution avantageuse pour les frontaliers genevois tandis que les frontaliers des autres cantons peuvent se tourner vers une solution côté français type Plan Épargne Retraite (PER). Un frontalier payant des impôts en France aux titres d’autres revenus ( revenu du conjoint, locatif, etc..) peut également tirer profiter des avantages fiscaux liés à des investissements immobiliers (Pinel, Girardin, Malraux, etc.) Avant de vous engager sur ce type de solutions, il est vivement recommandé de consulter des professionnels du conseil notamment des conseillers en gestion de patrimoine.

 

Faire baisser son RFR pour payer moins de CMU

 

Les frontaliers qui ont opté pour une couverture de l’assurance en France payent une “cotisation” calculée directement en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Si la CMU n’est pas à considérer comme un impôt, ils existent des solutions pour faire baisser son RFR, dont des investissements permettant des déductions fiscales. Un conseiller en gestion de patrimoine saura vous proposer des solutions en la matière.

 

02/02/2021 – 10 questions simples pour comprendre l’impôt à la source des frontaliers genevois

 

. Déclaration d’impôt en France

. Déclaration d’impôt en Suisse

. Quasi résident

. Réduction d’impôts

. Faire baisser son RFR