Tandis que l’Etat de Genève a une nouvelle fois inscrit dans son budget des remboursements d’impôts des frontaliers, le délai pour remettre sa demande de révision pourrait devenir caduc.
En effet, le tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt du 21 décembre 2010, qui remet en cause le délai du 31 mars, et nécessite une analyse plus poussée de la part de la Confédération et de l’Etat, concernant les demandes de rectification de l’impôt à la source pour les frais de déplacement, de repas et les primes d’assurance maladie.
Les contribuables imposés à la source auraient la possibilité de réclamer les déductions complémentaires sur leurs revenus pour les cinq dernières années.
Vu la complexité de faire aboutir sa demande de rectification, il est recommandable de faire appel à un professionnel de la place. Les fiduciaires genevoises proposent désormais aux travailleurs frontaliers de les aider à remplir leurs demandes, mais d’étudier également l’économie d’impôt réalisée ou non.