Protection des données

 

 

Mon-taux.com est un site appartenant à Five Patrimoine SARL

Société immatriculée au RC de Bourg en Bresse sous le n° 523 523 580

 

SIÈGE SOCIAL

SARL FIVE PATRIMOINE

13 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire

Déclaration CNIL 1404899

Directeur de la publication :  Christophe Chevassus

Contact webmaster : contact@mon-taux.com

Tel : +33 (0)9 87 87 74 40

 

HÉBERGEMENT

Infomaniak

Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

 

COPYRIGHT – MARQUES DÉPOSÉES

Nous utilisons certaines briques de logiciels, mentionnons des sociétés et services dont les noms et marques sont déposés. Les droits respectifs de chacun d’eux doivent être respectés.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Mon-taux.com comme sa dénomination sa présentation et son contenu constituent une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, éditée par Five Patrimoine SARL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de sa dénomination, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Mon-taux.com, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

INFORMATIONS ET CONTENUS

Les informations publiées sur le site de Mon-taux.com ne représentent que l’expression de nos avis au jour de leur parution. Elles ont pour seul objectif que de communiquer au lecteur des informations les plus complètes possibles mais peut contenir des inexactitudes. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage subi suite à l’utilisation de ces informations. Aucune garantie ne pourra être apportée sur l’utilisation des informations publiées et nous nous réservons la possibilité de les modifier ou supprimer sans préavis.  Toutes informations et éléments qui nous seront transmises via nos différents formulaires, seront réputées comme non confidentielles. Vous concédez expressément à Mon-taux.com un droit illimité et irrévocable d’utiliser, publier, commenter ces informations et éléments.Leur origine ne sera pas divulguée (1) sauf votre autorisation expresse, (2) notre notification préalable à l’émetteur de la mention de son nom (3) si nous y sommes légalement obligés.

 

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

 

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.mon-taux.com.com afin de collecter les données d’un visiteur :

 

1 : OBJECTIFS

Le recueil des données sur le site www.mon-taux.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de FIVE PATRIMOINE SARL. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : PERTINENCE DES DONNÉES

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de FIVE PATRIMOINE SARL, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.mon-taux.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.mon-taux.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  

4 : CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies sur le site www.mon-taux.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.mon-taux.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

5 : DROITS DES PERSONNES  (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de FIVE PATRIMOINE SARL, 13 chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse :

http://info.mon-taux.com/centre-de-preference-de-gestion-des-donnees

Le responsable du fichier, Mr Christophe Chevassus, devra formuler une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)

Les données recueillies sur le site www.mon-taux.com et les traitements associés, sont hébergées par la société FIVE PATRIMOINE SARL. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société FIVE PATRIMOINE SARL ont accès aux informations recueillies sur le site www.mon-taux.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme.

7 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, FIVE PATRIMOINE SARL et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

 

Données personnelles

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise FIVE PATRIMOINE SARL.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse support contact@mon-taux.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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  • Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.

 

Google Analytics

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Marketing Automation

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