Mentions légales

Utilisation du site et copyright

Five Patrimoine propriétaire de « Mon-taux.com » (ci-après Mon-taux.com) se réserve expressément tous les droits de reproduction (copyright) sur toutes les informations et tous les contenus publiés sur ce site. Sont en particulier protégés par les droits d’auteur et donc soumis au copyright exclusif de « Mon-taux.com » : tous les comparatifs de prix et de prestations relatifs aux assurances, au même titre que l’ensemble des modes de présentation des données, le design et les logiciels constitutifs de ce site. L’utilisation, le téléchargement ou la copie des données ne confère aucun droit sur les logiciels ou sur tout autre éléments accessible à l’adresse : www.mon-taux.com.

L’utilisation du site web de « Mon-taux.com » est soumise aux conditions suivantes :

  • « Mon-taux.com » met gracieusement ses comparateurs à disposition des personnes privées.
  • Toute diffusion des informations publiées par « Mon-taux.com » nécessite un accord préalable. Veuillez nous contacter à l’adresse : info@mon-taux.com
  • Les liens vers les services de mon-taux.com sont autorisés  à la condition que “Mon-taux.com” soit clairement identifiable comme étant le fournisseur de ces services. Mon-taux.com doit être avisé avant toute création d’un lien : info@mon-taux.com .
  • Il est interdit de copier, de publier ou de reproduire les données accessibles, ceci sous n’importe quelle forme.

Nous nous réservons le droit de poursuivre toute infraction à ces conditions de copyright.



Responsabilités

Malgré toute l’attention que nous portons à la justesse des informations diffusées sur ce site, nous ne pouvons endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité des informations.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques (même si « Mon-taux.com » avait eu la possibilité d’avoir connaissance de ces dommages).



Liens vers d’autres sites

Sur le site de « Mon-taux.com » se trouve des liens permettant d’accéder à d’autres sites web. « Mon-taux.com » ne garantit en rien le contenu de ces sites et n’endosse aucune responsabilité  à l’égard du contenu de ces sites, ni des produits ou services offerts.



Aucune offre d’achat ou de vente

Les informations publiées par « Mon-taux.com » n’ont pas valeur de recommandation ou d’encouragement express à la vente ou à l’achat de quelque produit ou service que ce soit.



Informations aux internautes

En utilisant le site  « Mon-taux.com », vous déclarez accepter que « Mon-taux.com » vous fasse parvenir de temps en temps des informations supplémentaires sur ses prestations et services. Les internautes peuvent à tout moment aviser « Mon-taux.com » qu’ils ne souhaitent plus recevoir ces informations.



Réserves

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ceci à tout moment et sans avertissement préalable.



For juridique

Ferney-Voltaire

Conformément à la législation française, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L 321-2 du Code de la consommation.

Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient mieux pour votre projet immobilier.