3/08/2018 – Le franc suisse au plus haut depuis 6 mois

Le euro/chf s’envole à 1,1508 ce vendredi après-midi, soit le cours le plus haut depuis le mois de février 2018. Le seuil symbolique des 1,15 pourrait être franchi prochainement et entraînera une hausse encore plus importante de la monnaie helvétique. Comment peut-on l’expliquer ce retour en grâce du franc suisse ? Est-ce l’euro qui plonge ? Quelques unes de nos explications.


02/08/2018 – Ils ont gagné 29’299 euros !

 

29’299 € ! C’est l’économie que nous avons permis de gagner sur un financement de 315’000 € sur 25 ans pour une première acquisition. Je garde toujours en tête une phrase récurrente l’un de mes anciens “boss” : a quoi sert le service que tu proposes à tes clients ? En quoi es-tu utile à tes utilisateurs ? Ce chiffre illustre une partie de la réponse. Voyons comment nous en sommes arrivés là.


05/02/2018 – Frontalier, comment payer moins d’impôt en 2018 ?

Nous distinguerons ici les frontaliers genevois imposés à la source des frontaliers, des frontaliers vaudois taxés en France. Pour les travailleurs du canton de Genève, il existe en réalité peu de solution pour optimiser sa fiscalité, à savoir le versement sur un 3ème pilier A et/ou l’option du statut de quasi-résident.. Lire la suite


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05/03/2015 – ACTUALITES FISCALES Premier trimestre 2015

Côté réduction d’impôts

Le nouveau dispositif « Pinel » succède au « Duflot » controversé : l’acquisition d’un immeuble locatif intermédiaire neuf peut, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie selon la durée de l’engagement de location :

Durée de l’engagement de location

Taux de la réduction métropole

Taux de la réduction Outre mer

6 ans

12 %

(2 % x 6 ans)

23 %

(3,83 % x 6 ans)

9 ans

18 %

(2 % x 9 ans)

29 %

(3,83 % x 6 ans puis 2 % x 3 ans)

12 ans

21 %

(2 % x 9 ans puis 1 % x 3 ans)

32 % (3,83 % x 6 ans, puis

2 % x 3 ans, puis 1 % x 3 ans)

 

Il est possible de choisir la durée d’engagement et de louer le bien à un ascendant ou un descendant pour les investissements réalisés à compter de 2015.

Ex : un achat de 300 000 € en métropole peut générer une réduction d’impôt de 6 000 € pendant 9 ans, puis 3 000 € pendant 3 ans. On peut y loger un enfant, s’il verse un loyer normal et respecte les conditions de ressources.

  • Question : dans quels cas peut-on louer à un ascendant ou un descendant dans le cadre de la loi PINEL ?

  • Réponse
    Pour bénéficier des avantages du dispositif, l’investisseur doit louer  à une personne physique autre qu’elle-même ou un membre de son foyer fiscal.
    Les investisseurs peuvent donner en location leur logement à leurs descendants ou ascendants (hors membre de son foyer fiscal) sans que cela n’interrompe l’avantage fiscal si les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées.
    Cet assouplissement s’applique uniquement aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015 (les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014 ne le permettent pas)

 

Côté plus-values

Le régime des plus-values immobilières des terrains à bâtir est aligné sur celui des immeubles bâtis : elles bénéficient d’une exonération progressive pour l’impôt (22 ans) et les prélèvements sociaux (30 ans).

En outre, il est prévu un abattement spécifique de 30 % pour les cessions de terrains à bâtir avec promesse de vente réalisée avant 2016.

 

Côté travaux

Le crédit d’impôt  développement durable est transformé en « crédit d’impôt pour la transition énergétique ». Le taux de l’avantage fiscal passe à 30 % pour des dépenses éligibles plus nombreuses ; la notion de bouquet de travaux disparait.

 

Les nouveaux dispositifs en faveur du logement

Votre donataire (celui à qui vous consentez la donation) peut désormais bénéficier d’un abattement fiscal de 100 000 € s’il est votre descendant (enfant, petit-enfant…), ascendant, conjoint (marié) ou partenaire (PACS), de 45 000 € si c’est votre frère ou votre sœur, ou de 35 000 € dans tous les autres cas.

Concrètement, il ne paiera pas de droit de donation dans ces limites, à condition que vous lui donniez, en pleine propriété, un terrain à bâtir sur lequel il devra construire, dans un délai de 4 ans, des locaux neufs destinés à l’habitation. La donation doit impérativement avoir lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

En outre, un autre abattement, de même montant mais distinct, porte dorénavant sur la donation d’un logement neuf (jamais utilisé) pour lequel un permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, à condition que la donation intervienne dans les trois ans suivant l’obtention de ce permis.

 

L’ensemble des donations consenties par un même donateur, pour chacun de ces deux dispositifs, ne peut être exonéré qu’à hauteur de 100 000 € maximum.

 

 

Extraits de la base Patrimoniale Fidroit

 

 

l’article publié par notre partenaire :

Tél : 04.79.44.11.82 – m.ferrier@mgfpatrimoine.fr
Bureau : 13, place de l’hôtel de Ville – 73000 CHAMBERY
Site internet : www.mgfpatrimoine.fr

 


02/12/2014 – Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

 

Pour l’activité gestion de patrimoine, nous avons établi un partenariat avec le cabinet MGF Patrimoine. Cette société implantée depuis plus de 15 ans sur les pays de Savoie, pourra vous accompagner dans le choix de vos investissements, la transmission du patrimoine et la fiscalité. Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant construira avec vous votre stratégie patrimoniale dans une environnement réglementaire en constante évolution. 

 

Nous vous présentons aujourd’hui une solution qui permet de se constituer un complément de retraite tout en optimisant sa fiscalité ( Frontaliers hors Genève). Le PERP peut-être considéré sous de nombreux aspects comme le pendant du 3ème pilier A pour les frontaliers vaudois. Attention, il ne reste que quelques jours pour profiter de la réduction d’impôt au titre de l’année 2014.

 

 

LE PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire

 Lire cet article en PDF : Fiche Synthétique PERP

Vos objectifs : anticiper l’érosion des pensions de retraite en vous constituant une retraite complémentaire de qualité et en optimisant votre fiscalité 2014.

Nous vous offrons une solution : Le plan épargne retraite populaire (PERP)

Le PERP est un contrat d’épargne souscrit dans le but de vous assurer des revenus complémentaires au moment de votre départ en retraite. Les sommes investies permettent d’acquérir des droits à rente viagère, rente modulable qui vous sera versée à l’âge de la retraite.

 
Vous êtes fortement fiscalisé(e) ?
Tout ou partie des versements effectués dans votre contrat PERP sont déductibles de votre revenu net global et ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.

 → Plus votre taux marginal d’imposition (TMI) est élevé, plus l’économie d’impôt est importante.

 

Vous souhaitez constituer une épargne retraite souple, vous permettant d’ajuster vos versements en fonction de votre trésorerie et de votre fiscalité ?

Le PERP permet de procéder à des versements libres ou programmés et ses avantages ne sont soumis à aucune durée de détention minimum.

→ Vous préparez votre retraite à votre rythme…même si c’est un choix tardif.

 

Votre entreprise n’a pas mis en place de solution retraite (Article 83, PERCO…) ou votre conjoint n’a pas eu d’activité professionnelle régulière ?

→ Vous pouvez encore faire quelque chose !

 Les versements effectués au titre de l’épargne retraite facultative (versements sur un PERP, cotisations Madelin, cotisations Art. 83, abondement PERCO) sont déductibles du revenu imposable. Une enveloppe de déduction est accordée tous les ans à chacun des membres du foyer fiscal.

*Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ( PASS) : 37 548€ en 2014

 

Atouts supplémentaires :
- Les plafonds de déduction non utilisés lors des 3 dernières années sont reportables.
- Mutualisation des plafonds : les époux ou partenaires pacsés peuvent utiliser le plafond de leur conjoint ou partenaire.

 

Quelles options de sortie ?
A votre départ en retraite, 3 options de sortie possibles en fonction de vos objectifs :

 

LE PERP en quelques exemples….

 

 

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27/04/12 – Retrait du 2ème et 3ème pilier A : taxation à 6,75% pour l’achat de la résidence principale

Après de longues semaines d’attente, nous voici ainsi fixés sur la taxation du capital de prévoyance du 2ème  pilier et du 3ème pilier A dans le cadre du financement de la résidence principale. La circulaire ministérielle prévoit le droit à une taxation forfaitaire de 6,75% du capital, au même titre que lors du départ en retraite.

Il s’agit d’un soulagement pour tous ceux qui avaient rapatrié leurs avoirs de prévoyance depuis le 1er Janvier 2011 et qui restaient sous le coup d’une taxation pouvant aller jusqu’à 40%. Cette bonne nouvelle est à mettre au crédit du groupement transfrontalier qui mène les discussions depuis de longs mois.

D’un point de vue pratique, nous rappelons que le rapatriement des avoirs de prévoyance fait l’objet d’une imposition à la source au moment de la sortie des fonds. Pour récupérer l’impôt prélevé en Suisse, il faudra pouvoir justifier de s’être acquitté de l’impôt en France. Sachant que la déclaration à l’administration fiscale française doit être réalisée  l’année suivant le retrait  (ceux qui ont retiré leur pilier en 2011 doivent le déclarer en Mai 2012) pour une taxation en septembre, le délai pour récupérer l’impôt à la source  est de 12 à 18 mois !

Une bonne nouvelle pour tous ceux qui envisagent de devenir propriétaire dans les prochaines semaines.


23/04/12 – SPECIAL IMPÔTS FRONTALIERS

 

Nous avons déménagé sur France en Mars 2012. Comment devons-nous déclarer nos revenus, sachant que nous sommes maintenant imposés à la source ?


 
Une personne qui s’installe en France en cours d’année doit déposer une déclaration de revenus au mois de mai de l’année suivante. Dans le cas présent, il n’y a pas lieu de faire une déclaration cette année, ce sera pour. 2013.
Lors de l’établissement de la déclaration, il faut mentionner la date de son installation dans la rubrique “autres renseignements” en bas de la page 4. Les revenus perçus avant cette date sont taxés en Suisse. Comme vous n’avez reçu de votre employeur qu’un seul certificat de salaire pour l’année écoulée, vous devrez faire un calcul au prorata du nombre de mois passés de chaque côté de la frontière. Le versement d’un bonus significatif impose de retraiter la répartition du revenu en fonction de sa date de versement.
Pour être complet, vous pouvez vous télécharger les formulaires 2042 et 2047 sur le site impot.gouv.fr. Il faudra patienter encore l’année suivante pour pouvoir effectuer sa déclaration en ligne. Si vous avez conservé des comptes ou des contrats d’assurance vie en Suisse, il conviendra également de les mentionner.
Nos conseillers sont à votre écoute pour toute information sur le sujet.

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Source Mon-taux.com : les informations diffusées dans cet article sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Mon-taux.com.

Les informations n’ont qu’un caractère indicatif et ne constituent en aucune manière une incitation fiscale. Mon-taux.com ne pourra être tenu responsable des erreurs, échéances ou omissions qui ne peuvent être exclus ainsi que des conséquences des opérations ou transactions effectuées sur la base de ces informations. Le lecteur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations mises à sa disposition.

 


18/04/12 – SPECIAL IMPÔTS FRONTALIERS

 

 Peut-on déclarer et déduire ses intérêts d’emprunt, même s’il s’agit d’un crédit en devise ? (suite)

Nous avons vu hier que pour la résidence principale, pour les emprunts contractés à compter du 1er Janvier 2011, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt mis en place par le président Sarkozy au lendemain de son élection en 2007.

Pour les investissements locatifs en revanche, les intérêts des crédits ayant servi à financer ou rénover le logement peuvent venir en déduction des revenus locatifs.  Pour cela, il faut ne pas avoir opté pour l’option Micro-foncier dans le cadre d’un logement loué nu ou pour le statut micro-entreprise pour les logements meublés (sous réserve que le montant des loyers n’excède pas 32’000 €uros). Ces deux derniers statuts, permettent d’obtenir un abattement forfaitaire, simplifiant les modalités de déclaration. Ils sont recommandés lorsque les charges sont réduites et inférieures aux montants des abattements (30% pour la location nue, 50% pour la location meublée). Si le financement a été réalisé en franc suisse, alors vous devrez appliquer aux intérêts le même taux de change que pour la déclaration de votre salaire, soit 0,81€ pour 1 franc.

Le traitement fiscal des revenus fonciers et du statut LMNP pourra être complété par des explications détaillées de nos conseillers.

 

 

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17/04/12 – SPECIAL IMPÔTS FRONTALIERS

 

 Peut-on encore déduire des impôts  les intérêts d’emprunt ?  Même s’il s’agit d’un crédit obtenu en Franc Suisse ?

Le traitement fiscal des intérêts d’emprunt sera différent selon la destination de l’objet du financement.  Il faut considérer d’une part le cas de la résidence principale et d’autre part le logement locatif, sur lequel nous reviendrons demain. A noter que la monnaie de référence du crédit, n’a aucune incidence sur son traitement fiscal. 

 

Si votre crédit immobilier est exprimé en Franc Suisse, il conviendra d’appliquer un cours de change de 0,81 €uros pour 1 Franc, comme pour les déclarations de revenus.Concernant la résidence principale, il faut parler de crédit d’impôt (l’état vous doit de l’argent) plutôt que réduction d’impôt (si vous ne payez pas d’impôt en France vous ne pourrez rien déduire), ce qui est plus favorable aux frontaliers. 
Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010. Cet avantage a été supprimé à compter du 1/01/2011 dans le cas du rabot des niches fiscales.
Toutefois, vont pouvoir bénéficier pour la première fois de ce dispositif, les personnes qui ont acheté en VEFA un bien immobilier en France au titre de la résidence principale, à l’aide d’un financement dont l’offre de prêt immobilier a été émise avant le 01/01/2011 et à condition que la date d’achèvement des travaux soit intervenue avant le 30.09.2011. Ça marche aussi pour les non-résidents qui sont devenus résidents français sous réserve que les critères ci-dessus soient respectés (rescrit du 30.03.2010). Enfin, pour bénéficier de cet avantage il faut que la banque qui a consenti le crédit soit une banque domiciliée dans l’Union Européenne.
Avantage fiscal pouvant être cumulé avec le statut de quasi-résident qui permet de déduire les intérêts d’emprunt du logement familial !

 

 

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16/04/12 – SPECIAL IMPÔTS FRONTALIERS

 

    Je suis Frontalier(ère) sur Genève et mon (ma) conjoint(e)  travaille sur France.

Je peux déduire mes primes « 3ème pilier A » de mon revenu imposable dans la limite de  Fr. 6’682.- en 2011 pour une personne affiliée à un 2ème pilier. Existe-t-il en France un contrat d’assurance-vie permettant de réduire la fiscalité sur le revenu en France ?

 

L’équivalent du 3ème pilier A se nomme en France le PERP.

Il concerne une personne salariée en France tout comme les frontaliers du canton de Vaud.

Ce contrat d’assurance vie « retraite » permet de déduire les primes versées dans la limite de 10% du revenu imposable plafonné à 8 PASS soit 28 281 € actuellement (ou 3 533€ maximum pour les personnes sans ou à faibles revenus). Le capital du PERP acquis à terme (l’âge légal de la retraite) vous permettra d’obtenir des revenus complémentaires sous la forme de rentes viagères. Les sommes versées sur ce contrat d’assurance peuvent être investies au choix sur un  fonds Euro sécuritaire ou, si vous acceptez une prise de risque sur le capital, sur des fonds plus dynamiques. Vous gardez la main à tout moment, pour modifier cette clé de répartition.

Les versements sur les PERP sont libres, donc aucune obligation de versements systématiques comme pour le 3ème pilier A.

N’hésitez-pas à nous consulter en cas de besoin ! 

 

 

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