Accompagnement santé frontaliers

 C’est :

1/ Aider et conseiller pour les formalités auprès de la sécurité sociale

2/ Identifier vos besoins en termes de couverture complémentaire en fonction de votre budget

3/ Proposer des solutions adaptées pour votre situation personnel

 

Pour connaître les informations sur l’assurance en fonction de votre situation, rendez-vous ici :
Assurance frontaliers : 5 situations peuvent se présenter


Assurance frontaliers

• 3 situations peuvent se présenter :

1- Nouveau frontalier

2- Résidant Suisse déménageant sur France

3- Retraités frontaliers ayant ou non travaillés en France

——————————————————————————-

1- Nouveau frontalier

En tant que nouveau frontalier, vous avez un délai de trois mois pour choisir le lieu de votre affiliation : en Suisse à la LAMAL ou en France à la CPAM (sécurité sociale).

Si vous ne validez pas votre choix dans le délai imparti, vous serez d’office affilier à la LAMAL en Suisse.

http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/Droit-option-assurance-maladie-Formulaire.pdf

 

 

2- Résidant Suisse déménageant sur France

Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d’option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.

Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.

Prime LAMAL 2014
http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/primes_lamal_2014.pdf

A  retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable…), prime individuelle et franchise annuelle de 300Frs

Cotisation CMU
http://www.frontalier.org/cmu.htm

A retenir : Prime déductible de vos impôts, prime pour un foyer fiscal, nécessité d’avoir une complémentaire

Dans votre choix, il est important de tenir compte des besoins de votre famille, l’affiliation à la LAMAL vous permet un suivi médical en France et/ou en Suisse.

 

 

3- Retraités frontaliers ayant ou non travaillés en France

 

→ Vous allez cesser votre activité et bénéficier d’une rente suisse.

Si par le passé vous avez été affilié a la sécurité sociale (chômage, travail,….) il vous faudra vous inscrire  à la caisse de votre résidence :

-  le formulaire d’affiliation

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/formulaire_727.cnamts.pdf

-  une attestation d’assurance de votre compagnie privée (précisant le nom de l’ensemble des assurés du contrat)

-  une attestation de situation (contrat de travail suisse, dernier bulletin de salaire ou attestation   de l’employeur suisse, avis de notification de pension, sortie de territoire délivrée par l’OCP)

- le formulaire d’attestation de choix de l’assurance maladie

http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/Droit-option-assurance-maladie-Formulaire2.pdf

- un RIB

- copie carte d’identité (chaque membre du foyer)

- copie du livret de famille (si plusieurs ayants droits)

- Dernier avis d’imposition ou, si vous ne l’avez pas, Justificatifs de situation fiscale du(ou des) pays concerné(s) ou tout autre justificatif de ressources de l’année civile précédente :

votre déclaration d’impôt ou bulletins de paie, justificatifs d’allocations chômage, pension de retraite, revenus des capitaux et valeurs mobilières, revenus fonciers, plus- values mobilières ou immobilières imposables.

Si par le passé vous n’avez jamais été affilié au régime français, vous pouvez choisir votre lieu d’affiliation : La LAMAL en Suisse ou la sécurité sociale en France

 http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/Droit-option-assurance-maladie-Formulaire3.pdf


Guide de la prévoyance en Suisse

Le système des 3 piliers

Le concept des 3 piliers forme la base de la Sécurité Sociale en Suisse.

On le représente généralement comme une maison dont le toit est soutenu par trois colonnes :





________________________________________________________________


1er Pilier :

Il s’agit de la prévoyance étatique composée de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance invalidité (AI). Fait parties également de ce pilier les prestations complémentaires (PC).  L’objectif du 1er pilier est de garantir les besoins vitaux à l’ensemble de la population. Les risques assurés sont la vieillesse, le décès et l’invalidité.


Toutes les personnes domiciliées en Suisse, ou y exerçant une activité lucrative, doivent obligatoirement être assuré. L’AVS créé en 1948 est un système de retraite par répartition, les actifs cotisent pour les retraités.


2ème Pilier :

La prévoyance professionnelle et l’assurance-accidents constituent le 2ème pilier.

La prévoyance professionnelle est rattachée à l’exercice d’une profession. Il n’y pas de monopole étatique pour la gestion de ce pilier, mais les employeurs sont tenus d’affilier leurs employés et de prélever des cotisations.

La LPP est entrée en vigueur le 1er janvier 1985. Elle a pour but, en complément du 1er pilier,  de garantir le maintien du niveau de vie antérieur à l’âge de la retraite, en cas d’invalidité ou en cas d’accident.


Sont obligatoirement soumis à la LPP tous les salariés assujettis à l’AVS à compter du 1er Janvier suivant leur 17 ème anniversaire, et dont le salaire annuel AVS est supérieur à CHF 19 890. Les Suisses à l’étranger et les indépendants peuvent s’assurer à titre facultatif.

La LPP est une loi cadre contenant des dispositions minimum. Elle couvre les risques d’invalidité et de décès à la suite de maladie et prévoit la constitution d’un capital pour la retraite. La LPP fonctionne sur le principe de capitalisation. L’assuré peut prétendre à son capital vieillesse dans les conditions suivantes :

  • A l’âge de 65 ans pour les hommes, 64 pour les femmes
  • En cas de départ définitif de la Suisse
  • Pour s’installer à son compte
  • Pour l’achat de sa résidence principale
  • Pour le remboursement d’un crédit immobilier sur la résidence principale de l’assuré

La loi sur l’assurance accident (LAA) régit pour sa part, les prestations versées en cas d’invalidité et de décès à la suite d’un accident, ainsi que les frais de traitement après un accident.


3ème Pilier :

Les lacunes individuelles de prévoyances peuvent être comblées par le troisième pilier . A la différence de l’épargne traditionnelle, la prévoyance individuelle jouit de privilèges fiscaux, sous réserve de certaines conditions.

La prévoyance individuelle se subdivise en prévoyance liée ( pilier  3a) et la prévoyance libre ( 3b). Le 3ème pilier A bénéficie de mesures favorables et peut être utilisé pour l’accession à la propriété. Pour les frontaliers, le 3ème pilier A est un des rare moyen qui permet de réduire l’impôt à la source. Il peut être contracté auprès d’une banque ou d’une assurance.


Conseil Mon-Taux.com :

Pour les jeunes en vue de constituer un capital, privilégier le 3ème pilier A  bancaire. La version assurance est très performante sur le long terme.

Le 3ème pilier B comprend vos économies, les comptes épargnes, les obligations, les placements monétaires etc…Le capital est épargné librement, disponible mais ne bénéficie pas de privilèges fiscaux.

En 2010, le versement maximum est plafonné à CHF 6’566.-