Assurance frontaliers

• 3 situations peuvent se présenter :

1- Nouveau frontalier

2- Résidant Suisse déménageant sur France

3- Retraités frontaliers ayant ou non travaillés en France

——————————————————————————-

1- Nouveau frontalier

En tant que nouveau frontalier, vous avez un délai de trois mois pour choisir le lieu de votre affiliation : en Suisse à la LAMAL ou en France à la CPAM (sécurité sociale).

Si vous ne validez pas votre choix dans le délai imparti, vous serez d’office affilier à la LAMAL en Suisse.

http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/Droit-option-assurance-maladie-Formulaire.pdf

 

 

2- Résidant Suisse déménageant sur France

Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d’option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.

Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.

Prime LAMAL 2014
http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/primes_lamal_2014.pdf

A  retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable…), prime individuelle et franchise annuelle de 300Frs

Cotisation CMU
http://www.frontalier.org/cmu.htm

A retenir : Prime déductible de vos impôts, prime pour un foyer fiscal, nécessité d’avoir une complémentaire

Dans votre choix, il est important de tenir compte des besoins de votre famille, l’affiliation à la LAMAL vous permet un suivi médical en France et/ou en Suisse.

 

 

3- Retraités frontaliers ayant ou non travaillés en France

 

→ Vous allez cesser votre activité et bénéficier d’une rente suisse.

Si par le passé vous avez été affilié a la sécurité sociale (chômage, travail,….) il vous faudra vous inscrire  à la caisse de votre résidence :

-  le formulaire d’affiliation

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/formulaire_727.cnamts.pdf

-  une attestation d’assurance de votre compagnie privée (précisant le nom de l’ensemble des assurés du contrat)

-  une attestation de situation (contrat de travail suisse, dernier bulletin de salaire ou attestation   de l’employeur suisse, avis de notification de pension, sortie de territoire délivrée par l’OCP)

- le formulaire d’attestation de choix de l’assurance maladie

http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/Droit-option-assurance-maladie-Formulaire2.pdf

- un RIB

- copie carte d’identité (chaque membre du foyer)

- copie du livret de famille (si plusieurs ayants droits)

- Dernier avis d’imposition ou, si vous ne l’avez pas, Justificatifs de situation fiscale du(ou des) pays concerné(s) ou tout autre justificatif de ressources de l’année civile précédente :

votre déclaration d’impôt ou bulletins de paie, justificatifs d’allocations chômage, pension de retraite, revenus des capitaux et valeurs mobilières, revenus fonciers, plus- values mobilières ou immobilières imposables.

Si par le passé vous n’avez jamais été affilié au régime français, vous pouvez choisir votre lieu d’affiliation : La LAMAL en Suisse ou la sécurité sociale en France

 http://www.mon-taux.com/site/wp-content/uploads/2014/09/Droit-option-assurance-maladie-Formulaire3.pdf

partager facebook

Les commentaires sont fermés.