23/04/12 – SPECIAL IMPÔTS FRONTALIERS

 

Nous avons déménagé sur France en Mars 2012. Comment devons-nous déclarer nos revenus, sachant que nous sommes maintenant imposés à la source ?


 
Une personne qui s’installe en France en cours d’année doit déposer une déclaration de revenus au mois de mai de l’année suivante. Dans le cas présent, il n’y a pas lieu de faire une déclaration cette année, ce sera pour. 2013.
Lors de l’établissement de la déclaration, il faut mentionner la date de son installation dans la rubrique “autres renseignements” en bas de la page 4. Les revenus perçus avant cette date sont taxés en Suisse. Comme vous n’avez reçu de votre employeur qu’un seul certificat de salaire pour l’année écoulée, vous devrez faire un calcul au prorata du nombre de mois passés de chaque côté de la frontière. Le versement d’un bonus significatif impose de retraiter la répartition du revenu en fonction de sa date de versement.
Pour être complet, vous pouvez vous télécharger les formulaires 2042 et 2047 sur le site impot.gouv.fr. Il faudra patienter encore l’année suivante pour pouvoir effectuer sa déclaration en ligne. Si vous avez conservé des comptes ou des contrats d’assurance vie en Suisse, il conviendra également de les mentionner.
Nos conseillers sont à votre écoute pour toute information sur le sujet.

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