Spécial frontaliers – Déclaration d’impôt sur le revenu 2012

 

SPÉCIAL FRONTALIERS : DÉCLARATION D’IMPOT SUR LE REVENU 2012

 

 A cette occasion, nous mettons à votre disposition des informations et des cas pratiques qui pourront vous aider à compléter votre déclaration.

 

Infos pratiques :

Pour la déclaration d’impôt  2012 sur le revenus 2011, l’administration fiscale française a retenu comme taux de change pour 1 CHF = 0,81 €uros

 Le montant déductible au titre de l’assurance maladie est plafonné ayant droits compris à 2 343 €

La date limite pour le retour des déclarations papiers est fixée au Jeudi 31 mai minuit.

 

Pour ceux qui déclarent en ligne, cette année encore les échéances sont différentes selon les départements de résidence :

-          Jeudi 7 Juin minuit pour le département de l’Ain

-          Jeudi 14 Juin minuit pour les départements du Doubs et du Jura

-          Jeudi 21 Juin minuit pour les départements de Savoie et Haute-Savoie

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4 réponses à “Spécial frontaliers – Déclaration d’impôt sur le revenu 2012”

  1. meynet dit :

    Bonjour
    je dois déclarer une partis de mon 2 pilier que j ai utilisé pour le financement de mon habitation principale .
    je ne sais pas dans quel case je doit déclarer cette somme au fisc français.
    si quelque un pourrais me dire dans quel case je doit indiquer cette somme sur la déclaration 2011

    un grand merci

    • montaux dit :

      Bonjour, vous devez la declarer page 3 de votre declaration, dans la rubrique 1 Traitements, salaires etc…il vous faut remplir la case 1AT Pension de retraite en capital taxable a 7,5% ou 1BT s’il s’agit de la LPP de votre conjoint.Cette declaration s’applique pour les retraits operes entre le 1er Janvier et le 31 Decembre 2011.

      • Perrin dit :

        Bonjour,

        pour le 2 eme pilier, doit-on déclarer au taux de 0.81 , ou au taux auquel on a changé cet argent le jour là ?
        ça peut faire une belle différence…

        merci

        • montaux dit :

          Bonjour,

          Le taux de 0,81 reconnu par l’administration fiscale est une “tolerance” car il conviendrait normalement d’appliquer le taux de change du moment ou le contribuable recoit son salaire. Le taux moyen annuel est une simplification validee par le service des impots en faveur des frontaliers. Vous avez donc la possibilite de traiter le capital de votre pilier au taux du moment ou au taux defini par l’administration. Et cela peut faire un ecart important, mais les 2 solutions se defendent. A vous de choisir la bonne !

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