13/04/12 – SPECIAL IMPÔTS FRONTALIERS

Nous nous sommes mariés en Mai 2011, je travaille à Genève depuis le mois de Septembre 2011 et mon épouse sur France.

Doit-on faire plusieurs déclarations d’impôts, comment déclarer mes revenus en Franc Suisse ?


 Les personnes qui se sont mariées ou pacsées en 2011 doivent désormais faire une déclaration d’impôt commune.

Chaque époux ou partenaire peut néanmoins demander une imposition séparée (revenus globalisés mais avec possibilité de paiement personnalisé), que pour les revenus 2011.

 

Concernant votre salaire perçu en Suisse, sa contre valeur en €uro devra être reportée sur votre déclaration habituelle (Imprimé fiscal 2042). Pour déterminer la somme à reporter, vous devez remplir une « Déclaration de revenus encaissés à l’étranger » (imprimé fiscal 2047) et son annexe pour les salaires suisses.

 

1ère  étape : Remplir l’annexe à l’imprimé fiscal 2047. C’est finalement assez simple. Il faut vous munir du certificat de salaire remis par votre employeur suisse et il suffit de reporter les montants. Pour 2012, le cours de change reconnu par l’administration fiscale pour les revenus 2011 est 0,81 €uros pour 1 Franc Suisse. Vous pourrez également déduire les primes versées pour votre assurance maladie dans la limite de 2343 €uros, enfants compris. Une fois les calculs réalisés, vous obtenez la somme en €uro qui sera imposée en France. 

2ème étape : Reporter la somme sur l’imprimé 2047. Pour les frontaliers qui travaillent sur le canton de Genève, ce sera dans le cadre VI pour les autres cantons le cadre I traitements et salaires.

3ème étape : Reporter l’information dans le formulaire 2042. La somme est à reporter à la ligne AJ (ou BJ)  en l’ajoutant aux traitements et salaires que vous auriez perçus en France pendant l’année 2011. Important pour les frontaliers Genevois et pour ne pas être imposé 2 fois, il faut remplir la ligne 8TK du formulaire 2042 du montant déclaré dans la 2047.

 

 

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