16/11/11 – Prêt à taux zéro : bientôt la fin pour les résidents suisses et les frontaliers ?

 

C’est ce qui semble se dessiner dans la nouvelle loi de finance 2012 et le recentrage annoncé la semaine passée par le 1er ministre. Sous recentrage et plan d’austérité oblige, il faut voir un recentrage vers les ménages les plus modestes par l’introduction de plafonds de ressources. Ce dernier point exclura de fait bon nombre de frontaliers ou de résidents suisses de ce dispositif d’encouragement à la propriété.

L’impact de cette mesure devrait toutefois resté limité pour le bassin genevois. En effet, la durée de remboursement du PTZ+ est déterminée  par le montant des revenus des emprunteurs. Pour les plus haut revenus, cette durée souvent limitée à 5 ans, fait gonfler le montant des mensualités faisant passer le ratio charge revenu au-delà de la barre des 35%. Dès lors, bon nombre d’emprunteurs renoncent à la mise en place de ce dispositif.

Pas de problème en revanche pour les jeunes et les néo frontaliers (Frontaliers installés dans la région depuis moins de 2 ans).  Les conditions du PTZ+ étant déterminées par le revenus fiscal de référence de l’année N-2, ceux qui ont acquis récemment le statut frontalier pourront continuer a bénéficier de cet avantage.

 En outre, et comme nous l’avons annoncé il y a quelques jours, le financement à taux zéro ne concernera que le financement des logements neufs à partir du 1er Janvier 2012.

Il faudra  attendre un prochain décret pour confirmer l’ensemble de ces dispositions et la publication des barèmes détaillés.

En attendant, et compte tenu des délais de traitement administratif, il ne reste que quelques jours pour bénéficier des conditions 2011 !

 

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