11/04/11 – FRONTALIERS : ATTENTION AU DANGER de financer son logement avec son 2ème ou 3ème pilier !

 

Depuis le 1er Janvier 2011, le retrait en capital des prestations de retraite (soit les avoirs des 2ème et 3ème pilier) est désormais taxé en France au titre d’un revenu exceptionnel.

Selon le groupement des frontaliers qui lance une pétition pour faire évoluer la loi française sur le sujet, la taxation serait entre 25 et 35% du montant retiré.

Si cette mesure aura un impact sur les retraites elle va toucher de plein fouet le financement du logement en zone frontalière.

Le deuxième pilier utilisé comme fonds propre

Face à des prix de l’immobilier de plus en plus élevés, de nombreux frontaliers utilisent leurs avoirs de 2ème pilier pour constituer leur apport en vue de la réalisation de leur projet. Jusqu’à fin 2010, si ce capital était imposé à la source, le frontalier avait la possibilité de récupérer cet  impôt. Depuis le  1er Janvier il doit prévoir de payer un impôt en France d’au moins 25% du montant retiré et avec un différé dans le temps pouvant aller jusqu’à 18 mois. En effet, une personne retirant début 2011 son 2ème pilier en capital, l’intégrera dans la déclaration d’impôt qu’il fera en France au printemps 2012 pour être imposé en Septembre 2012 ! Pour un retrait de CHF 100’000.- en 2011, l’administration fiscale réclamera entre 19’250 € et 26’950 € à la fin de l’été 2012.


La fin des 3èmes piliers adossés à un prêt en devise

Très largement mis en avant par les courtiers pour l’avantage fiscal qu’il représentait en Suisse (possibilité de déduire le montant de sa prime de l’impôt à la source), l’intégration du 3ème pilier A dans un financement est une bombe qui est en train d’exploser. Née à la fin des années 90, cette  solution  consistait à scinder en 2 parties le remboursement du crédit : les intérêts payés à la banque et le capital versé sur un 3ème pilier dont la valorisation à terme devait servir à solder le crédit au terme. Sauf qu’avec ce changement de fiscalité le capital sera taxé à la sortie au moins à 25%. Pour un  couple de frontaliers qui a acheté son logement en 2000, avec un financement sur 15 ans adossé à des 3ème piliers, l’addition sera salée.

Si ils auront effectivement soldé leurs dettes à la banque en 2015, le fisc français leur réclamera une somme d’au moins 34’500.- €uros !!!

Depuis 10 ans, ce sont des centaines de dossiers de financement qui sont montés de la sorte !

 


Alors que faire ?

Si la loi est en place, de nombreuses oppositions se lèvent du coté des frontaliers pour faire évoluer cette mesure ce d’autant qu’un certain flou subsiste quand  à cette imposition. Si les conditions devaient s’arranger, il n’en demeure pas moins, vu la situation financière de la France que le principe de l’imposition perdura.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que mettre en avant des conseils de prudence.

 


⇒ Vous venez de souscrire un crédit immobilier adossé à un 3ème pilier :

Intervenez auprès de votre banque pour passer cette partie de votre financement en crédit amortissable. Si votre budget ne permet pas en plus de votre crédit des versements sur vos 3èmes piliers, suspendez vos versements. En stoppant vos versements, la compagnie baissera le niveau de vos garanties, mais vous préservez le capital épargné. Évitez de rompre un contrat qui a moins de 10 ans, vous ne retrouverez pas votre capital.


Vous envisagez d’utiliser votre pilier pour l’acquisition de votre futur logement :

Intégrer dans votre financement le montant des impôts et ce même s’ils vous seront réclamés l’année suivante.

Même si elles ne sont pas directement concernées au premier chef, les banques frontalières auront un rôle primordial à jouer dans les prochains mois. Elles devront être au premier rang pour attirer l’attention des clients mais également trouver des alternatives à des plans de financement qui ne seront plus tenables…

 

Nos conseillers sont à votre disposition au +41 (0)848.46.47.48. pour une étude personnalisée.

 


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