09/10/2010 – Scellier 2011 : vert ou moins attractif

 

 

Si tout n’est pas encore validé, nous connaissons maintenant les grandes lignes de l’évolution du dispositif Scellier qui entrera en vigueur au 1 Janvier 2011 :

 

  • Baisse des plafonds de location selon les zones géographiques qui vont être remises au niveau des prix du marché locatif. Dans certaines villes, les plafonds s’avéraient trop élevés et avaient contribué à troubler l’acheteur sur le potentiel réel de location du bien et permis au promoteur de doper sa marge…

 

  • Seuls les logements répondant aux normes BBC (Bâtiment basse consommation) pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix de l’investissement plafonné à € 300’000.- Attention, il faudra être vigilant lors de l’achat d’un bien car si celui-ci ne correspond pas aux normes, le taux de la réduction d’impôt passerait à 13,5%. La rentabilité des investissements devrait être altérée par le surcoût lié aux normes de construction. Vigilance donc.

 

  • Au 1er Janvier 2012, vous ne pourrez plus réduire que 9% du montant de l’investissement de vos impôts, puis le dispositif disparaitra en 2013 pour les logements non verts.

 

  • Enfin, le label BBC ne concernant que les logements neufs, la rénovation ou réhabilitation ne bénéficieront pas de la réduction d’impôt du dispositif.

 

partager facebook

Les commentaires sont fermés.